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Société par actions simplifiée au capital de 2.109,79 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901269902, ayant son siège social 83 rue de Monceau 75008 Paris (ci-après « MARCHING BAND MEDIA »)
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Date : 02 octobre 2024. Le présent document est à jour des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
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Les termes « Auteur » et « Publication » sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Son directeur de la publication est Monsieur Adrien LABASTIRE.
Cette Politique de Confidentialité vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Nous vous invitons donc à lire attentivement ce document.
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Tel est le cas notamment, lorsque vous créez un compte en ligne, vous inscrivez pour vous abonner à une Publication ou, le cas échéant, effectuez une démarche auprès de nos conseillers clientèle.
Les catégories de données personnelles que nous collectons directement auprès de vous comprennent :
Vos données d’identification et de contact (par exemple, vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, langue de préférence) nécessaires à votre identification ou pour vous contacter ;
Informations transactionnelles nécessaires pour traiter vos demandes (par exemple, les Publications auxquelles vous vous abonnez, adresse de facturation, numéro de téléphone, moyen de paiement, dont notamment vos coordonnées bancaires pour permettre la facturation, comprenant titulaire, numéro et date d’expiration en cas de paiement par carte, étant précisé que ces données sont susceptibles d’être collectées et traitées par le prestataire chargé du paiement) ;
Données relatives au suivi de notre relation (par exemple, l’historique de vos abonnements, de vos contacts et demandes ou de vos correspondances avec notre service clients ci-après le « Service Clients ») ;
Données sociodémographiques (par exemple, votre âge, votre profession…) ;
Données relatives à vos préférences (par exemple, vos sujets, centres d’intérêt, Auteurs ou Publications préférés…).
Les données personnelles indispensables à MARCHING BAND MEDIA pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, MARCHING BAND MEDIA ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.
Le cas échéant, nous pouvons collecter des données personnelles complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion (par exemple lors d’évènements que nous organisons).
D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site, vous utilisez nos services ou lorsque vous réalisez une transaction avec nous :
Données de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation sont également collectés à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistiques, comme détaillé dans la Politique d’Utilisation des Cookies ;
Informations sur votre navigation : utilisation de Cookies et autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant notamment concernant vos préférences et intérêts ;
Le cas échéant, enregistrement des appels au Service Clients de MARCHING BAND MEDIA : en cas de contact avec l’un des conseillers, vos conversations sont susceptibles d’être enregistrées aux fins d’assurer la qualité du service. Vous en êtes informé dans le message d’attente.
Dans certains cas, MARCHING BAND MEDIA collecte des informations que vous fournissez à propos d’autres personnes, par exemple lorsque vous décidez de souscrire un abonnement à une Publication au profit de quelqu’un d’autre. Lesdites informations sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et pour traiter cette demande, et non pour envoyer des communications marketing à vos contacts, à moins qu’ils ne choisissent eux-mêmes de recevoir des communications de la part de MARCHING BAND MEDIA. Vous noterez que l’adresse e-mail de la personne à qui vous choisissez d’offrir un abonnement à une Publication sera transmise à l’Auteur de la Publication.
Dans le cadre de la gestion et de son fonctionnement, vos données personnelles sont traitées par MARCHING BAND MEDIA, sous réserve des traitements susceptibles d’être effectués par les Auteurs. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers autre que les Auteurs sous réserve (i) des sous-traitants et prestataires de MARCHING BAND MEDIA par exemple le Service Clients ou intervenant pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple, les transporteurs, prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude) et (ii) de toute restructuration de la société MARCHING BAND MEDIA, y compris cession totale ou, partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des services.
Vos données personnelles sont accessibles aux personnels autorisés intervenant pour notre compte dans les entités MARCHING BAND MEDIA avec lesquelles vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client et des animations commerciales.
Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire, sous réserve de votre accord, des informations sur les offres, actualités et évènements de notre société en France et à l’étranger.
Vous noterez que les Auteurs sont également susceptibles de vous adresser, sous leur responsabilité, des offres et informations relatives à leurs Publications.
MARCHING BAND MEDIA pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits (par exemple en cas de réquisition judiciaire à la suite de la diffusion de contenus illicites).
Des transferts de données personnelles sont susceptibles d’intervenir à destination de nos prestataires situés dans l’Union Européenne (et/ou dans l’Espace Economique Européen, et/ou dans des pays reconnus comme adéquats en matière de protection des données personnelles par l’Union Européenne), intervenant notamment pour assurer la livraison de vos commandes et répondre à vos demandes.
Ces transferts interviennent dans la mesure nécessaire pour répondre à vos demandes.
Des transferts de données personnelles sont également susceptibles d’intervenir à destination de nos prestataires situés hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, et n’étant pas reconnus comme adéquats en matière de protection des données personnelles par l’Union Européenne), notamment les Etats-Unis. Le cas échéant, ces transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, notamment la signature des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne. Une copie des garanties mises en œuvre est communicable sur simple demande adressée à MARCHING BAND MEDIA.
MARCHING BAND MEDIA ne conserve pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation de données auxquelles nous sommes susceptibles d’être assujettis et qui peuvent nécessiter de conserver certaines données au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. (Cf. § 3.6.5 ci-après)
Les données d’identification vous concernant utilisées, avec votre accord, à des fins d’envoi de messages promotionnels, newsletters et autres communications de la société MARCHING BAND MEDIA seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous, sous réserve des durées de conservation mentionnées à l’article 3.6.5.
Les données personnelles vous concernant et les informations générales sur vos requêtes (par exemple, date d’ouverture, de fermeture, sujet de la demande et vos informations) collectées et traitées lors de contacts avec le Service Clients sont conservées pendant 5 ans dans notre référentiel client unique. Les enregistrements téléphoniques éventuels sont conservés par notre Service Clients pendant 6 mois.
MARCHING BAND MEDIA peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du Site et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service Clients.
Les données relatives à vos abonnements seront conservées par MARCHING BAND MEDIA aussi longtemps que vous êtes inscrit sur le Site. Elles ne seront conservées au-delà qu’avec votre accord ou à des fins comptables et probatoires ou pour satisfaire à nos obligations légales.
Vos données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande.
Elles seront conservées pour la durée prévue à l’article 3.6.5. En cas d’incident de paiement, vos données pourront être conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de 3 à 5 ans en fonction de la gravité de l’incident.
Votre compte client sur le Site restera actif tant que vous n’avez pas décidé de le clôturer et tant que vous effectuez des achats sur notre Site. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de 3 ans, ce compte sera désactivé.
Au terme de ce délai de trois ans, MARCHING BAND MEDIA pourra reprendre contact avec le client concerné afin de savoir s’il souhaite ou non (i) continuer à recevoir les messages promotionnels, newsletters et autres communications de MARCHING BAND MEDIA et/ou (ii) conserver son compte client sur le Site. Vos données seront en outre détruites dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de votre demande de désinscription.
Dans tous les cas, le client dispose de la faculté à tout moment de clôturer son compte et/ou de se désabonner des communications promotionnelles, annonces, newsletters, etc. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre Service Clients par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou en cliquant sur le lien de désabonnement joint à chaque message. Vous pouvez également, pour exercer ce droit, en nous adressant une demande via l’adresse email de contact figurant sur la page d’accueil du Site.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des Cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la Politique d’Utilisation des Cookies.
Conformément au décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, nous vous informons que les données décrites ci-après font l’objet d’une durée de conservation spécifique, dans le cadre de la mise en œuvre des services proposés sur notre Site :
Informations relatives à l’identité civile de l’utilisateur :
Les nom et prénom, la date et le lieu de naissance ou la raison sociale, ainsi que les nom et prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom lorsque le compte est ouvert au nom d'une personne morale ;
La ou les adresses postales associées ;
La ou les adresses de courrier électronique de l'utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant ;
Le ou les numéros de téléphone.
Conservation jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la fin de validité du contrat de l'utilisateur
Autres informations fournies par l'utilisateur lors de la souscription d'un contrat ou de la création d'un compte :
L'identifiant utilisé ;
Le ou les pseudonymes utilisés ;
Les données destinées à permettre à l'utilisateur de vérifier son mot de passe ou de le modifier, le cas échéant par l'intermédiaire d'un double système d'identification de l'utilisateur, dans leur dernière version mise à jour.
Conservation jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la fin de validité du contrat de l'utilisateur ou de la clôture de son compte.
Informations relatives au paiement :
Le type de paiement utilisé ;
La référence du paiement ;
Le montant ;
La date, l'heure et le lieu en cas de transaction physique.
Conservation jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la fin de validité du contrat de l'utilisateur ou de la clôture de son compte.
Données techniques permettant d'identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés pour chaque opération de création d’un contenu :
L'identifiant de la connexion à l'origine de la communication ;
Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus.
Conservation jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la connexion ou de l'utilisation des équipements terminaux (ce délai court à compter du jour de la connexion ou de la création d'un contenu, pour chaque opération contribuant à cette création, y compris les modifications et suppressions de contenus.)
En cas d’injonction du Premier ministre, données de trafic et de localisation, pour chaque opération de création de contenu :
L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
La nature de l'opération ;
Les date et heure de l'opération ;
L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.
Conservation pour une durée d’un an (ce délai court à compter du jour de la connexion ou de la création d'un contenu, pour chaque opération contribuant à cette création, y compris les modifications et suppressions de contenus.)
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. MARCHING BAND MEDIA n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites Internet tiers. L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites Internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant. MARCHING BAND MEDIA ne peut être tenue responsable pour aucun tiers qui n'utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.
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Portabilité. Vous pouvez par ailleurs exercer votre droit à la portabilité (c’est-à-dire les obtenir sous une forme structurée lisible par ordinateur) concernant les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni directement sur la base du consentement ou d’un contrat conclu avec vous et qui font l’objet d’un traitement automatisé.
Directives. Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et modifier ces directives à tout moment.
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Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par email à l’adresse suivante : [email protected]
Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées par MARCHING BAND MEDIA à des fins de prospection commerciale ou aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.
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Dernière mise à jour : 10 novembre 2021
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